Une enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) se tiendra du lundi 12 septembre 2022 à 9h00, au jeudi 13 octobre 2022 à 17h30.
Pour rappel, le RLPi est le document de planification de l’affichage publicitaire (publicités, enseignes, pré-enseignes) à l’échelle d’une intercommunalité. C’est un outil opérationnel pour la collectivité, les particuliers et les professionnels de l’affichage qui s’y réfèrent. Il veille à la protection du paysage et de l’environnement tout en assurant une bonne visibilité des acteurs économiques.
Comment participer ? A partir du lundi 12 septembre 2022 à 09h00, il suffira de déposer une observation soit :
- en les consignant sur les registres d’enquête cotés et paraphés par un des membres de la commission d’enquête et déposés au siège de l’enquête et en Mairie de Quiévrechain où le commissaire enquêteur sera présent le jeudi 13 octobre 2022 de 14h à 17h
- en les adressant par mail à l’adresse suivante : rlpi-de-valenciennes-metropole@mail.proxiterritoires.fr en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/rlpi-de-valenciennes-metropole
- en les adressant par courrier à l’attention de M. le Président de la Commission d’Enquête du projet de RLPi – Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 – 59305 VALENCIENNES CEDEX
Le jeudi 13 octobre à 17h30, les registres seront clos, et il ne sera plus possible de déposer une remarque. Les rapports, conclusions et avis de la commission d’enquête seront mis sur le site internet de Valenciennes Métropole 1 mois après la fin de l’enquête publique.
French
Dutch
English
German