Francesco Silvestri, Adjoint en charge du logement et Corinne Kaczmarek, Conseillère municipale, accueillent chaque année 400 personnes. Contrairement à une opinion assez répandue, la ville n’est pas propriétaire des logements, mais seulement réservataire. Son rôle principal est de mettre en relation les demandeurs avec les bailleurs sociaux.

La ville partenaire des bailleurs sociaux

La municipalité a pour priorité de reloger les Quiévrechinois. En se référant à la loi SRU, elle doit respecter les conditions d’attribution : des revenus fixes et certifiés, une composition familiale en rapport avec le nombre de pièces demandées, l’ordre chronologique de dépôt des demandes, l’étude des dossiers et parfois la prise en compte de situations familiales graves.

Mais au final, c’est à la commission d’attribution de chaque organisme de bailleurs qu’appartient le pouvoir d’attribuer un logement. Un refus de logement proposé entraîne automatiquement une attente supplémentaire. Depuis peu, la demande de logement donne lieu à l’attribution d’un numéro unique départemental qui permet une recherche élargie à l’ensemble du Nord, donc potentiellement plus fructueuse.

Le numéro unique

A partir de la date d’envoi de votre dossier, un délai d’attente de trois à quatre semaines est nécessaire avant de recevoir un courrier vous indiquant votre numéro d’identification unique attribué par le Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité.

Il se compose comme suit :
exemple : 059 / 01 / 16 / 163520 / 08069
département / mois / année / n° réel du dossier / n° propre au bailleur.

Attention : Votre demande de logement a une durée de validité d’un an. Il est important de renouveler votre demande avant la date « anniversaire », sous peine d’être radié et de recommencer votre démarche.

Les priorités de la Municipalité en matière d’habitat :

  • Diversifier l’offre d’habitat afin d’éviter une baisse démographique.
  • Lutter contre l’étalement urbain qui grignote les espaces naturels.
  • Aider les jeunes ménages à trouver des solutions de logement adaptées, en développant notamment une offre abordable en primo-accession.
  • Requalifier le parc social existant.

Comment se déroule une commission d’attribution ?

Chacun des bailleurs sociaux se réunit lors d’une commission qui a lieu une fois par mois, sur Aniche, Condé ou Valenciennes selon le bailleur concerné.
Vos élus vous représentent lors de celles-ci et défendent chacun des dossiers.

Le parcours du dossier

Pour chaque logement proposé, la loi oblige de présenter trois dossiers.

Ceux-ci sont soumis en fonction de leur priorité par rapport au logement à attribuer. Chaque prétendant est soutenu par Francesco Silvestri ou Corinne Kaczmarek face aux représentants du bailleur et des associations de défense du locataire. La Commission d’Attribution Logement (CAL) peut regrouper jusqu’à 15 personnes.

Quand un dossier obtient l’accord de la CAL, le bailleur prend rendez-vous avec le potentiel preneur pour une visite du logement. Si celui-ci refuse à le pourvoir, le logement sera proposé à un autre demandeur et, dans un second temps, les dossiers n°2 puis n°3 de la demande de logement, suivront la même procédure.

Les aides du CCAS

Vous souhaitez vous installer pour la première fois et vous ne savez pas quelles aides pourraient vous être attribuées ? Le service du C.C.A.S. de la mairie est en mesure de vous renseigner. Il est ouvert du mardi au samedi et accueille le public tous les matins de 9h à 12h.
C’est un établissement administratif communal qui vient en aide à toute personne se trouvant en difficulté sociale. Il anime et coordonne une action de prévention et de développement social en liaison avec les institutions sociales publiques et privées.

Le dossier FSL : l’aide à l’installation

Après un rapide calcul de vos ressources et selon que votre situation corresponde à l’un des critères d’attribution précis décrit dans la première partie du formulaire, par exemple sans domicile propre, détenteur d’un bail précaire, etc., le CCAS vous accompagne dans l’élaboration d’un dossier FSL (Fonds de Solidarité Logement) qui vous permettra de bénéficier d’aides attribuées sous conditions par le département du Nord. L’aide à l’installation correspond à la mois de caution et au paiement du premier mois de loyer. Deux soutiens précieux qui valoriseront votre dossier auprès d’un bailleur privé.

Attention : le dossier doit être instruit lors de la date de signature du bail, sinon il sera considéré comme caduque !

Les délais

Une commission du département se rassemble une fois par mois pour traiter l’ensemble des dossiers. Le retour à la personne demandeuse se fait dans un délai de deux mois.

Le dossier FSL : l’aide au maintien

L’aide au maintien est proposée par le CCAS en lien avec le département.
Elle concerne des demandes d’aide pour le paiement d’un loyer, d’une facture d’eau, de gaz ou d’électricité impayée.
Le montant est pris en charge dans sa totalité ou partiellement et correspond à une aide ponctuelle qui intervient de manière exceptionnelle.

Le délai de réponse du département est de trois mois.

Les enquêtes ARS

Les locataires peuvent faire appel aux services de la mairie alliés à ceux de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour enquêter sur l’état d’un logement. Déclaré par courrier simple, le logement peut avoir différents types d’infractions allant des violations au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) à des situations d’insalubrité ou de péril. L’enquêteur de la mairie, un technicien des services techniques, accompagné de la police municipale, constatera les infractions et remontera le dossier à l’ARS.

Val Hainaut Habitat

« Val Hainaut Habitat est heureux d’être l’un des prinicipaux bailleurs sur la commune. La mairie est un partenaire de qualité. Nous avons encore beaucoup de projets sur la ville de Quiévrechain. Nos propositions sont établies en fonction de constats de besoins. Nous travaillons quotidiennement dans le but d’améliorer la gestion et l’utilisation du parc immobilier pour satisfaire toujours plus vos besoins. »

Jean-Marcel Grandame Administrateur Val Hainaut Habitat
Val Hainaut Habitat
SA Du hainaut

« La SA du Hainaut est heureuse de travailler avec la mairie de Quiévrechain. Le dialogue qui s’est instauré entre les élus en charge du logement, le maire et nos représentants sont constructifs. La réunion publique du 23 novembre 2015 nous a permis de recueillir vos remarques et vos propositions. C’est dans cet esprit que nous travaillons à Quiévrechain. »

Sylvie Surmont Ancienne responsable d'agence (avril 2016)
SA Du hainaut

Des logements de qualité

Quiévrechain, a toujours eu le souci de disposer d’un habitat de grande qualité, pour toutes les couches sociales, afin de les associer au développement d’une ville agréable.

Soucieuse de diversifier l’offre de logements en fonction des besoins de la population et d’accentuer ses efforts en direction des personnes les moins favorisées, la municipalité veut offrir des logements sociaux de qualité aux Quiévrechinois qui seraient intéressés par ce type de logements.

Ainsi, la municipalité a pour projet, en partenariat avec des bailleurs sociaux, de développer sur la commune des programmes de reconstruction ambitieux, tel que « le Béguinage ». S’intégrant parfaitement dans le paysage traditionnel de la ville, la création de ces logements, adaptés à des personnes âgées non-dépendantes, viendra compléter l’offre de logement social.

Prise de rendez-vous

Francesco Silvestri, Adjoint en charge du logement et Corinne Kaczmarek, Conseillère municipale, vous reçoivent sur rendez-vous, à prendre auprès de l’accueil de la mairie, tous les mercredis matin de 9h à 11h.

Coordonnées des bailleurs

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SIGH

  • 14 place du Hainaut

    59163 Condé-sur-l’Escaut

  • Tél. : 03.27.14.80.80
  • Fax : 03.27.35.42.93
Site Internet
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Pact du Hainaut

  • 133 rue des Déportés du Train de Loos

    59300 Valenciennes

  • Tél. : 03.27.45.09.64
  • Fax 03.27.33.10.68
Site Internet
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Maisons et cités

  • rue Malik Oussekine

    59970 Fresnes-sur-Escaut

  • Tél. : 03.27.28.50.00
  • Fax : 03.27.28.50.08
Site Internet