Le bureau de l’urbanisme assure une mission de conseil auprès des Quiévrechinois et veille à la qualité architecturale des rénovations de l’habitat. Par conséquent, ce service municipal doit être impérativement consulté avant toute réalisation de travaux, susceptibles de modifier l’aspect extérieur et l’utilisation des surfaces : ravalement, changement de fenêtres et/ou de volets, menuiseries, création ou modification d’ouvertures, de devanture ou de surfaces, réalisation de balcons, création de véranda ou d’abris de jardins, pose de fenêtres de toit ou d’enseigne, aménagement des combles, changement d’usage d’un local… Pour leur réalisation et afin de vous éviter d’être en infraction et de risquer des poursuites judiciaires, il est légalement indispensable de constituer un dossier de déclaration préalable de travaux ou permis de construire auprès du service. Alors, pour préserver notre patrimoine commun, renseignez-vous avant de vous lancer dans des opérations de rénovation !
Les permanences du service urbanisme sont :
Pour tous renseignements sur les autorisations d’occupation des sols, changement d’affectation de locaux, le montage et l’instruction de votre dossier de déclaration préalable de travaux. Le service assure également la vérification de la conformité des travaux.
En ce qui concerne les risques majeurs et technologiques, la taxe locale sur la publicité, les antennes relais, et toutes les questions que vous vous posez ou difficultés que vous rencontrez sur les copropriétés : 03 27 45 42 24.
Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie et de la démocratie participative, la municipalité fait appel aux bonnes volontés pour composer le comité de pilotage du « Fond de Travaux Urbains ». Ce fond, co-financé avec la région Hauts de France, a pour objectif de mettre en place et de subventionner des actions d’amélioration du cadre de vie des quartiers par des petits aménagements (mobilier urbain, espaces verts…)
4 secteurs de la commune sont ciblés :
• Quartier prioritaire politique de la ville secteur Sud (Rues des 8 Muids, Neumans, Mozart, des champs, de l’abreuvoir, du calvaire, Victor Lecocq, cité du calvaire, Avenue Pasteur)
• Quartier prioritaire politique de la ville secteur Nord et quartier « centre » (Rues de la mine, de l’hôtellerie, des frères Brunet, des frères Raulier, des frères Bruaux, de la paix, Henri Leblanc, Résidence des Douanes, Place Doumer)
• Quartier du corbeau (Place du Corbeau, rues Glowacki, Stocco, Manchon)
• Quartier « les vanneaux » (Rues Aimé Césaire, Guy Moquet, Robert Desnos, Jacques Prévert, Georges Brassens, Maurice Jouglet)
Les réunions se tiendront de manière régulière, en soirée de préférence, afin de discuter et valider des projets.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Monsieur Didier Monnier au 03 27 45 42 24
• Monsieur le Maire – Monsieur le 1er adjoint en charge des travaux, de l’environnement et de la GUP
• Monsieur le Responsable du pôle cohésion sociale
• Monsieur le Directeur des Services Techniques
• 2 personnes issues du Quartier prioritaire politique de la ville secteur Sud (Rues des 8 Muids, Neumans, • Mozart, des champs, de l’abreuvoir, du calvaire, Victor Lecocq, cité du calvaire, Avenue Pasteur)
• 2 personnes issues du Quartier prioritaire politique de la ville secteur Nord et quartier « centre » (Rues de la mine, de l’hôtellerie, des frères Brunet, des frères Raulier, des frères Bruaux, de la paix, Henri Leblanc, Résidence des Douanes, Place Doumer)
• 2 personnes issues du Quartier du corbeau (Place du Corbeau, rues Glowacki, Stocco, Manchon)
• 2 personnes issues du Quartier « les vanneaux » (Rues Aimé Césaire, Guy Moquet, Robert Desnos, Jacques Prévert, Georges Brassens, Maurice Jouglet)
• 2 représentants issus des membres du conseil citoyen
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
• Changement de destination
Une déclaration préalable est demandée dans le cas d’un changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.
Travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment
Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l’aspect initial du bâtiment
• Travaux sur une petite surface
Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d’un garage accolé à une maison) ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin).
Constitution du dossier :
Vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des formulaires suivants :
► cerfa n°13702*03 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,
► cerfa n°13703*04 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
► cerfa n°13404*04 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
Les modifications apportées au projet initial ne peuvent concerner que des petites modifications telles que :
• La réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure, ou le changement de destination d’une partie des locaux
• L’aspect extérieur du bâtiment (par exemple un changement de façade)
Lorsque ces modifications sont plus importantes (par exemple, lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume), un nouveau permis de construire ou d’aménager doit être demandé.
Une demande de permis modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée.
Constitution du dossier :
► La demande de permis modificatif doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13411*03.
Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
Un permis d’aménager est notamment exigé pour :
• La réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²).
• La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs.
• La réalisation de certaines opérations de lotissement.
Constitution du dossier :
► La demande de permis d’aménager doit être faite au moyen du formulaire cerfa n°13409*04.
Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions.
Pour pouvoir prétendre au transfert d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, il faut que le permis (à transférer) soit encore valide, et que le titulaire du permis et le futur bénéficiaire aient donné leur accord sur le transfert.
Constitution du dossier :
► La demande de transfert de permis doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13412*04.
Pour toutes interrogations vous pouvez consultez le site du service public.fr ou contacter le service urbanisme de la Mairie de Quiévrechain au 03 27 45 42 24
Vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration ou de réhabilitation dans un logement ? L’Agence nationale de l’habitat peut vous accorder des subventions pour vous aider à les financer. Le point sur les conditions d’attribution.
Pour réaliser des travaux d’amélioration ou de réhabilitation dans un local d’habitation, vous pouvez naturellement emprunter. Mais vous pouvez aussi, sous certaines conditions, obtenir des subventions de la part de l’Anah.
Précision : il ne s’agit pas d’un droit. La décision d’attribution est prise au niveau local, en fonction des priorités de l’Agence : amélioration thermique, adaptation des logements aux personnes handicapées ou dépendante, développement d’une offre location à loyers modérés, rénovation de l’habitat insalubre, etc.
Près de 3,5 millions d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et de l’Etat ont été allouées au territoire de Valenciennes Métropole pour 2016. Ces aides peuvent bénéficier aux habitants qui souhaitent engager des travaux de réhabilitation de leur logement, en conformité avec les priorités de l’ANAH.
Ce type de subventions est accessible aux propriétaires d’un logement qui a plus de 15 ans, sous certaines conditions :
• Pour les propriétaires occupants : les aides sont accessibles en fonction de vos ressources et vous devez occuper votre logement pendant 6 ans.
• Pour les propriétaires bailleurs : votre logement doit être conventionné pour une durée de 9 à 12 ans. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels agréés (exceptés pour les travaux liés à l’autonomie ou au handicap).
• Ne commencez pas les travaux avant d’avoir déposé votre demande de subventions.
• Les plafonds de ressources ont été réévalués en 2016. N’hésitez à renouveler votre demande de subventions.
Les subventions sont accessibles pour les projets de travaux qui visent à :
• Remédier à l’insalubrité des logements.
• Améliorer la performance énergétique dans le cadre du programme. • • Habiter mieux générant une amélioration d’au moins 25% de la performance thermique du logement pour les propriétaires occupants ou d’au moins 35% pour les propriétaires bailleurs.
• Favoriser l’autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.
Des sociétés spécialisées et agréées par l’Etat sont habilitées pour vous conseiller dans votre projet et vous assister dans votre dossier de subventions. Cette prestation est gratuite ou subventionnée en tout ou partie par l’ANAH et Valenciennes Métropole.
Contactez impérativement l’opérateur référent pour votre secteur d’habitation :
• Citémétrie – 03 27 25 69 31
• Comely – 06 76 00 24 77
• Pact du Hainaut – 03 27 45 09 64
• Urbanis – 03 27 30 04 05
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