Une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Quiévrechain est engagée afin d’établir le projet de modification. Retrouvez l’ensemble du document en cliquant ici.

Le Plan Local d’Urbanisme

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Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Quiévrechain est mis à jour à la date du présent arrêté pour tenir compte de l’institution de la Servitude PM1 « Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles et plans de prévention des risques miniers – documents valant PPRN » – PPRI Aunelle-Hogneau.

A cet effet une nouvelle servitude est ajoutée aux Servitudes d’Utilité Publiques reprises en annexe du Plan Local d’Urbanisme. Cette nouvelle servitude comprend, conformément à l’article R.562-3 du Code de l’Environnement, les documents suivants :

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

  • L’Arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2016
  • Un rapport de présentation et ses annexes
  • Des documents graphiques au 1/25 000ème et au 1/5000ème reprenant les zones réglementes
  • Un règlement définissant les zones de risques différenciées et les modalités applicables pour chaque zone
  • Un bilan de la concertation et ses annexes