Le Plan Local d’Urbanisme

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Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Quiévrechain est mis à jour à la date du présent arrêté pour tenir compte de l’institution de la Servitude PM1 « Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles et plans de prévention des risques miniers – documents valant PPRN » – PPRI Aunelle-Hogneau.

A cet effet une nouvelle servitude est ajoutée aux Servitudes d’Utilité Publiques reprises en annexe du Plan Local d’Urbanisme. Cette nouvelle servitude comprend, conformément à l’article R.562-3 du Code de l’Environnement, les documents suivants :

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

  • L’Arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2016
  • Un rapport de présentation et ses annexes
  • Des documents graphiques au 1/25 000ème et au 1/5000ème reprenant les zones réglementes
  • Un règlement définissant les zones de risques différenciées et les modalités applicables pour chaque zone
  • Un bilan de la concertation et ses annexes