La commission d'attribution
Chacun des bailleurs sociaux se réunit lors d’une commission numérique hebdomadaire.
Vos élus vous représentent lors de celles-ci et défendent chacun des dossiers.
Pour chaque logement proposé, la loi oblige de présenter trois dossiers.
Ceux-ci sont soumis en fonction de leur priorité par rapport au logement à attribuer. Chaque prétendant est soutenu par Francesco Silvestri ou Corinne Kaczmarek face aux représentants du bailleur et des associations de défense du locataire. La Commission d’Attribution Logement (CAL) peut regrouper jusqu’à 15 personnes.
Quand un dossier obtient l’accord de la CAL, le bailleur prend rendez-vous avec le potentiel preneur pour une visite du logement. Si celui-ci refuse à le pourvoir, le logement sera proposé à un autre demandeur et, dans un second temps, les dossiers n°2 puis n°3 de la demande de logement, suivront la même procédure.
Vous souhaitez vous installer pour la première fois et vous ne savez pas quelles aides pourraient vous être attribuées ? Le service du C.C.A.S. de la mairie est en mesure de vous renseigner. Il est ouvert du mardi au samedi et accueille le public tous les matins de 9h à 12h.
C’est un établissement administratif communal qui vient en aide à toute personne se trouvant en difficulté sociale. Il anime et coordonne une action de prévention et de développement social en liaison avec les institutions sociales publiques et privées.
Après un rapide calcul de vos ressources et selon que votre situation corresponde à l’un des critères d’attribution précis décrit dans la première partie du formulaire, par exemple sans domicile propre, détenteur d’un bail précaire, etc., le CCAS vous accompagne dans l’élaboration d’un dossier FSL (Fonds de Solidarité Logement) qui vous permettra de bénéficier d’aides attribuées sous conditions par le département du Nord. L’aide à l’installation correspond à la mois de caution et au paiement du premier mois de loyer. Deux soutiens précieux qui valoriseront votre dossier auprès d’un bailleur privé.
Attention : le dossier doit être instruit lors de la date de signature du bail, sinon il sera considéré comme caduque !
Une commission du département se rassemble une fois par mois pour traiter l’ensemble des dossiers. Le retour à la personne demandeuse se fait dans un délai de deux mois.
L’aide au maintien est proposée par le CCAS en lien avec le département.
Elle concerne des demandes d’aide pour le paiement d’un loyer, d’une facture d’eau, de dépôt de garantie, de gaz ou d’électricité impayée.
Le montant est pris en charge dans sa totalité ou partiellement et correspond à une aide ponctuelle qui intervient de manière exceptionnelle.
Le délai de réponse du département est de trois mois.
Les locataires peuvent faire appel aux services de la mairie alliés à ceux de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour enquêter sur l’état d’un logement. Déclaré par courrier simple, le logement peut avoir différents types d’infractions allant des violations au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) à des situations d’insalubrité ou de péril. L’enquêteur de la mairie, un technicien des services techniques, accompagné de la police municipale, constatera les infractions et remontera le dossier à l’ARS
Quiévrechain, a toujours eu le souci de disposer d’un habitat de grande qualité, pour toutes les couches sociales, afin de les associer au développement d’une ville agréable.
Soucieuse de diversifier l’offre de logements en fonction des besoins de la population et d’accentuer ses efforts en direction des personnes les moins favorisées, la municipalité veut offrir des logements sociaux de qualité aux Quiévrechinois qui seraient intéressés par ce type de logements.
Ainsi, la municipalité a pour projet, en partenariat avec des bailleurs sociaux, de développer sur la commune des programmes de reconstruction ambitieux, tel que « le Béguinage ». S’intégrant parfaitement dans le paysage traditionnel de la ville, la création de ces logements, adaptés à des personnes âgées non-dépendantes, viendra compléter l’offre de logement social.
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