Quelles sont les missions de notre police municipale ?

Placée directement sous l’autorité du Maire, la police municipale assure un service public local au plus proche des habitants en favorisant le développement d’une police de proximité.

Écoute, dialogue et recueil des problèmes rencontrés par les habitants pendant les patrouilles ou en accueil au poste animent le quotidien de la brigade. L’objectif essentiel est de privilégier la discussion et la résolution des problèmes quotidiens des habitants sans avoir recours au volet répressif, même si les agents sont parfois dans l’obligation de verbaliser.

Le champ d’action de la police municipale est précis et consiste finalement à prévenir et veiller au bien-vivre ensemble, mais aussi à faire cesser les nuisances qui peuvent perturber le quotidien des Quiévrechinois.

Ceci passe par l’application des arrêtés municipaux et préfectoraux, au respect du code de la route, notamment en ce qui concerne le stationnement, le respect des limitations de vitesse, le contrôle d’alcoolémie ou encore la mise en fourrière de véhicules.

La gestion de l’occupation du domaine public (marchés, dépôt de benne ou montage d’échafaudage), des objets trouvés ou encore des chiens dangereux sont d’autres missions méconnues mais pourtant dévolues à ce service.

Aussi, et selon les circonstances, les policiers municipaux peuvent procéder à des palpations de sécurité, à l’immobilisation d’un véhicule ou encore à la  rétention du permis de conduire.

Cependant, il est important de rappeler que les agents ne sont pas habilités ni pour mener des enquêtes judiciaires, ni pour enregistrer des plaintes, qui relèvent des compétences de la police nationale.

Enfin, les policiers municipaux peuvent verbaliser en cas d’infraction ou fournir des rapports d’informations, dresser des procès-verbaux ou encore des  comptes rendus d’évènements en cas de situations graves en informant ainsi directement le Maire et le Procureur de la République de Valenciennes. En ce qui concerne Quiévrechain, la municipalité souhaite que la police municipale concentre son travail sur une présence de terrain par des patrouilles  actives en voiture ou à pieds, afin d’avoir un contact direct avec la population pour connaître et résoudre les différentes problématiques rencontrées sur la commune, notamment en matière de nuisances sonores, de délits routiers ou encore de petite délinquance.

Ce qui est mis en place à Quiévrechain

Afin de remplir au mieux ses missions, le service de police municipale bénéficie de différents moyens mis à disposition et financés par la commune. Une  convention passée avec la police nationale coordonne l’action des différents services sur le territoire communal pour plus d’efficacité.

Le poste de police municipale est le centre névralgique du service. Situé rue Jean Jaurès, c’est un lieu d’accueil pour le public mais aussi un lieu de travail  pour les agents qui y prennent leur service, stockent leur matériel et développent le travail administratif lié au bon fonctionnement du service.

En termes d’effectif, le service est composé depuis septembre de trois policiers municipaux, dont une femme afin de privilégier la mixité, qui assurent les  patrouilles et l’accueil au poste. Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) assiste les policiers municipaux dans certaines missions précises.  Les agents profitent d’une politique de formation continue et d’entrainements réguliers au maniement des armes et aux techniques d’intervention et de défense.

Depuis 2015, les polices municipales de Crespin et de Quiévrechain collaborent de manière plus importantes, notamment pour renforcer une présence policière lors de festivités, ce qui n’avait jamais été expérimenté auparavant.

Les horaires du service sont aléatoires en fonction des besoins et événements. Il arrive que le service fonctionne uniquement l’après-midi et en début de  soirée ou encore le week-end. Ceci a pour objectif de casser le rythme basé sur des horaires de bureau qui ne correspondent pas forcément à la réalité du terrain en termes de délinquance.

La vidéo-protection existante, en cours de développement, est un outil complémentaire à l’action de la police municipale qui, quant à elle, effectue un  travail de contact humain sur le terrain.

  • Depuis juillet 2017, le service est doté d’un nouveau véhicule plus performant et répondant aux normes en vigueur afin que les agents puissent effectuer les patrouilles et les interventions urgentes dans les meilleures conditions.
  • Afin de pouvoir mener des missions spécifiques, les agents disposent  également d’un terminal pour Procès-Verbaux Electroniques (PVE), d’un radar lazer et de matériel de contrôle d’alcoolémie.
  • Enfin, les policiers municipaux sont équipés de moyens individuels tels que bâton télescopique de défense, bombe anti-agression et gilet par balles et  prochainement de caméras piétons individuelles.

La ville de Quiévrechain s’est aussi distinguée en étant l’une des premières villes de France à s’être équipée de moyens radios en liaison directe avec la police nationale mais aussi en renouvelant les armes à feu en se dotant de revolvers SIG SAUER de calibre 9 mm.

En développant la formation de ses agents et en fournissant un équipement de qualité, la municipalité souhaite atteindre un double objectif : assurer la  protection des agents dans l’exercice de leurs missions, mais aussi disposer de techniques et outils modernes et adaptés en cas d’intervention qui  peuvent rapidement dégénérer.

Prévention ou répression ?

Il est souvent reproché à la police municipale d’avoir recours à la verbalisation. Qu’il s’agisse de stationnement abusif ou de containers poubelles restés sur le trottoir, la première action entreprise par les policiers municipaux est d’informer la population de la réglementation en vigueur. La municipalité ne souhaite pas développer une politique du tout répressif ou du chiffre, en sachant par ailleurs que l’argent issu des contraventions est versé directement dans les caisses de l’Etat et non dans celles de la ville. Cependant, en cas de danger, de récidive ou de manque de respect, les agents ont ordre d’agir avec fermeté.

La prévention auprès de divers publics est aussi développée au sein de la police municipale de notre commune. Un brigadier est titulaire d’une formation spécifique à ce sujet et dispose du matériel adéquat pour mener à bien des actions de sensibilisation.

Que ce soit dans les écoles ou les centres de loisirs, lors d’événements comme le forum du bien-vieillir ou encore dans le cadre de l’opération « tranquillité vacances » (OTV), la police municipale souhaite se faire connaître, délivrer des messages de prévention et proposer ses services gratuits à la population.

Dans le cadre de l’opération « tranquillité vacances », la police municipale effectue des rondes journalières au domicile des personnes ayant quitté temporairement leur habitation. Ceci permet de prévenir tout risque de visite inopportune et diminue significativement le nombre de cambriolage afin de s’absenter l’esprit plus serein. Ce service est gratuit, sur inscription au poste de police municipale rue Jean Jaurès ou en Mairie.

Un service à la population en plein développement

Sensible aux attentes exprimées par la population en matière de tranquillité et de salubrité publique, la municipalité porte une attention particulière à ce sujet.

Afin de répondre à ces besoins, la municipalité souhaite développer le service de police municipale. Ceci passe inéluctablement par le recrutement  progressif et en fonction des moyens de la commune de nouveaux policiers municipaux. Ceci a pour objectif principal d’étendre les horaires de  fonctionnement du service et la présence sur le terrain de patrouilles (au minimum deux agents par équipage) de manière régulière jusque 22h.

Les missions de l’ASVP seront, elles aussi, revues afin que ce dernier puisse se spécialiser dans les questions d’urbanisme et d’insalubrité. Ce champ d’action est actuellement peu développé alors que les besoins sont importants et nécessitent du temps et de l’expertise.

La sécurité au niveau des sorties d’écoles fait aussi partie des axes de développement du service, même si en 2015 une expérimentation avait été mise en place, celle-ci fut rapidement suspendue en raison des dispositions imposées par le plan vigipirate, jusqu’à nouvel ordre.

Face au problème récurrent de vitesse dans les rues de la commune, des opérations renforcées de contrôle de vitesse de circulation vont être menées, tout autant que le repérage et la lutte contre la consommation et la vente de produits stupéfiants en lien étroit avec la brigade « stup » de Valenciennes.

Enfin, la municipalité souhaite intégrer au maximum la collaboration de la police municipale dans de nouvelles et plus régulières opérations communes entre police nationale, douane et police municipale de Crespin. Notons aussi la mise en place après plusieurs relances de la part de Monsieur le Maire, d’actions communes entre les services de polices belges et françaises, appuyées par le travail et la connaissance du terrain de notre police municipale.

Composition et mission de la police municipale

La police municipale est composée de trois policiers municipaux et d’un agent de surveillance de la voie publique.

  • Maud Jamroz, brigadier chef principal,
  • Christophe Questel, brigadier chef principal
  • Dany Marchand,brigadier,
  • Philippe Bronsard, agent de surveillance des voies publiques (ASVP).

Sa mission est triple :

  • Code de la route : verbalisation, retrait de la carte grise, rétention du permis de conduire, fourrière.
  • La police municipale se conforme à l’arrêté de circulation appliqué dans la commune.
  • Flagrants délits : interpellation lors de vols, d’agressions, de délits.
  • Police administrative : veiller au respect des arrêtés municipaux, préfectoraux.

La police municipale dépend à la fois du maire, du préfet et du procureur de la république. Elle assure au quotidien un service de proximité pour les habitants, en privilégiant la prévention à la répression et en sensibilisant les contrevenants aux risques encourus pour eux-mêmes et pour les autres.

Vos obligations

Déclaration des chiens dangereux :

Un arrêté précise que tout propriétaire de chien dangereux doit faire recenser, vacciner et assurer son animal. S’y ajoute, selon les cas, une analyse comportementale. En cas de non-conformité, l’euthanasie de l’animal peut être ordonnée. Il est indispensable de se rendre au poste de police afin d’effectuer la déclaration.

Télécharger la déclaration de chien dangereux

Attention aux véhicules indésirables :

Tout véhicule présent sur la voie publique doit être immatriculé et assuré. Les épaves constituent un danger potentiel, notamment pour les enfants jouant aux alentours.

Vous pouvez compter sur la police municipale pour…

L’opération tranquillité vacances :

La police municipale propose à chaque Quiévrechinois(e) de surveiller gratuitement son habitation ou commerce durant son absence.

Téléchargez ici le formulaire pour l’opération tranquillité vacances ou retirez le en mairie ou au bureau de police municipale (67 avenue Jean Jaurès). Après l’avoir complété, remettez-le en main propre, accompagné d’un justificatif de domicile, au bureau de police municipale.

La médiation lors de problèmes de voisinage, permettant d’éviter le recours à la justice :
  • Bruits de voisinage (nocturnes ou diurnes) : ils doivent être constatés par l’agent.
  • Problèmes d’immondices, de décharge.
  • Mais aussi… les objets trouvés, des renseignements sur les arrêtés de la commune ou sur le code de la route, des informations judiciaires, la session de véhicule, le paiement d’amendes, les réclamations…

Pour toute autre contrainte ou gêne au quotidien, n’hésitez pas à faire appel à la police municipale.

Informations générales

Permanences

La police municipale fonctionne avec des horaires décalés du mardi au samedi.

Adresse

67 avenue Jean Jaurès

Telephone

03.27.31.72.86