Police Municipale

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Permanences

La police municipale fonctionne avec des horaires décalés du lundi au vendredi et de manière aléatoire le week-end.
Les horaires sont variables selon les périodes et les effectifs entre 8h30 et 22h00.

Adresse
67 avenue Jean Jaurès

Telephone
03 27 31 72 86

Courriel
police@mairie-quievrechain.fr

La Police Municipale

La police municipale dépend à la fois du maire, du préfet et du procureur de la république. Elle assure au quotidien un service de proximité pour les habitants, en privilégiant la prévention à la répression et en sensibilisant les contrevenants aux risques encourus pour eux-mêmes et pour les autres.
Prévenir et veiller au bien-vivre ensemble
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Notre police municipale concentre son travail par une présence de terrain (patrouilles  actives en voiture ou à pied). Ce contact direct avec la population permet de résoudre les différentes problématiques rencontrées sur la commune, notamment en matière de nuisances sonores, de délits routiers ou encore de petite délinquance.

L’objectif essentiel est de privilégier la discussion et la résolution des problèmes quotidiens des habitants sans avoir recours au volet répressif, même si les agents sont parfois dans l’obligation de verbaliser.
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Ceci passe par l’application des arrêtés municipaux et préfectoraux, au respect du code de la route, notamment en ce qui concerne le stationnement, le respect des limitations de vitesse, le contrôle d’alcoolémie ou encore la mise en fourrière de véhicules. Selon les circonstances, les policiers municipaux peuvent procéder à des palpations de sécurité, à l’immobilisation d’un véhicule, à la  rétention du permis de conduire, mais aussi verbaliser en cas d’infraction, dresser des procès-verbaux ou encore des  comptes rendus d’évènements en cas de situations graves en informant ainsi directement le Maire et le Procureur de la République de Valenciennes. Les agents de Quiévrechain peuvent également sous certaines conditions, accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des certificats d’immatriculation. Ce sont les premiers dans l’arrondissement à avoir obtenu leur homologation. 

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Les missions de la Police Municipale

Les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux qui ont pour mission : la prévention de l'ordre public et assurer la surveillance du territoire communal. Pour accomplir les missions qui leur sont dévolues par les lois et les règlements, les policiers municipaux disposent de pouvoirs de police administrative et de police judiciaire. Cependant ils n'effectuent pas d'enquêtes judiciaires et ne recueillent pas de plaintes (fonction opérée par les Officiers de Police Judiciaire de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale).

Ses missions administratives (prévention) Article L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • Le bon ordre (troubles de voie publique, surveillance des lieux de rassemblement tels que les foires, marché, spectacle, jeux, café, églises, manifestations...) ;
  • La sûreté (prévention des actes délinquants, vols, dégradations...) ;
  • La sécurité publique (prévention des accidents divers, sécurisation des voies de circulation, stationnement, zone bleue, dépôts sur le domaine public, divagation des animaux...) ;
  • La tranquillité publique (les bruits, les rixes, les troubles de voisinage...) ;
  • La salubrité publique (dépôts sauvages, nettoyage des terrains...) ;

Dans le cadre de leurs activités, ces derniers sont sous la direction du Maire et le contrôle du Préfet.

Ses missions judiciaires (répression) Article 21 du Code de Procédure Pénale

  • De seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire (ont la qualité d'OPJ: certains gendarmes, certains policiers nationaux, le maire et ses adjoints) ;
  • De rendre compte à leur hiérarchie de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
  • De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres ;
  • De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ;

Lorsqu'ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant.


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