COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 12 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Quiévrechain, légalement convoqué le 6 décembre 2018, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Pierre GRINER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

PRÉSENTS : M. GRINER – M. DONNET – M. GIALCZYNSKI – M. SILVESTRI – Mme LHOIR – MM. PETSCH – DRAMEZ – Mme ANSART – M. LECOCQ – Mme KACZMAREK – MM. LARCIN – DUCROT – Mmes KLUZ – GUISGAND – MM. GAILLET – KOLEBACKI.

EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

Monsieur Bruno NAMOR est représenté par Monsieur Pierre GRINER
Madame Jessica DENIS est représentée par Mr Jean Pierre DONNET
Madame Gwendoline GILLE est représentée par Madame Lysiane ANSART
Madame Camille COQUELET est représentée par Madame Corinne KACZMAREK
Madame Nicole CHAMPION est représentée par Monsieur Michel DRAMEZ
Madame  Christine LORGNET est représentée par Madame Marie Isabelle LHOIR
Madame Christelle DELEEUW est représentée par Monsieur Patrice LARCIN
Madame Delphine LEGRAND est représentée par Monsieur Francesco SILVESTRI
Monsieur Didier DECAMPS est représenté par Madame Alexandra KLUZ
Madame Cathy MAZIER est représentée par Monsieur Jean LECOCQ
Madame Alison DUBOCAGE est représentée par Monsieur Régis DUCROT
Monsieur Marc PLACE est représenté par Madame Fernande GUISGAND
Madame Jacqueline DUBOIS est représentée par Monsieur Jean Pierre PETSCH

Secrétaire de séance : M. DUCROT. 

Madame Jessica DENIS étant arrivée à 20 heures 18, a participé au vote à partir du point 4.1 : Modification du tableau des effectifs permanents – Création de postes.

  1. APPROBATION DU P.V. DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le P.V. du Conseil municipal du 28 septembre 2018 a été approuvé à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 13 représentées)

  1. RATIFICATION DES DÉCISIONS DU MAIRE – aucun vote, pour information

2.1       Accord contractuel avec l’association Danse Evolution pour l’organisation d’un stage de danse le 20 septembre 2018 – Festival Hip Hop transfrontalier – Week-end du 22 septembre 2018

2.2       Contrat d’assistance et de maintenance des produits ARPEGE : MELODIE V5

2.3       Contrat de location et d’entretien d’une machine à affranchir – Société PITNEY BOWNES

2.4       Convention avec la SEAM – Chorale « Mélomania » de Quiévrechain

2.5       Convention avec la SEAM – Ecole de Musique de Quiévrechain

2.6        Contrat de fournitures et de livraisons de pain avec la « Boulangerie pâtisserie DELCUSE »

2.7       Contrat de fournitures et de livraisons de pain avec la « Boulangerie pâtisserie ALGLAVE »

2.8       Contrat pour la fourniture de brique de lait demi-écrémé UHT, non sucré et non aromatisé

2.9       Avenant n° 1 du marché « Réaménagement des combles de l’hôtel de Ville sur la commune de Quiévrechain » et de son lot 4 « Isolation – Plâtrerie – Peinture – Menuiseries – Revêtement de sol »

2.10      Convention de partenariat avec le Théâtre Impérial de Compiègne pour une représentation du concert Transatlantique le samedi 8 décembre 2018

2.11                 Décision d’assistance à maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement des réseaux et de la création de places de stationnement au niveau du cimetière du centre

2.12      Décison Avenant n° 1 du marché « Aménagement du Centre Technique Municipal de la Ville de Quiévrechain » et de son lot 2 « Gros-œuvre étendu »

2.13      Contrat avec le Théâtre Mariska pour deux représentations du spectacle « La Dame des Neiges » le vendredi 21 décembre 2018

2.14      Contrat avec le Théâtre Mariska pour deux représentations du spectacle « Noël au grenier » le mardi 18 décembre 2018

2.15      Défense des intérêts de la Ville de Quiévrechain dans l’instance intentée devant la cour administrative d’appel par l’association « La Mission Locale Jeunes du Valenciennois »

  1. FINANCES COMMUNALES

3.1       – Décision modificative budgétaire Ville n° 3 – par 25 voix Pour (dont 12 représentées), 4 abstentions (dont 1 représentée) : Mme GUISGAND, MM GAILLET, KOLEBACKI, PLACE étant représenté par Mme GUISGAND

3.2       – Décision modificative budgétaire 1 Lotissement « Les Vanneaux » – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 13 représentées)

3.3       – Modification de l’affectation définitive du résultat de l’exercice 2017 pour le lotissement « Les Vanneaux » – Annule et remplace – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 13 représentées)

3.4       –  Subventions aux associations – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 13 représentées)

3.5       – DETR – Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Programmation 2019 – par 25 voix Pour (dont 12 représentées), 4 abstentions (dont 1 représentée) : Mme GUISGAND, MM GAILLET, KOLEBACKI, PLACE étant représenté par Mme GUISGAND  

3.6        – Demande de subvention à la Région pour un terrain multisports quartier des Vanneaux – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 13 représentés)

3.7       – Cession d’une partie de la parcelle AB n° 20 à Monsieur Messaoud BOUDADA – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 13 représentées)

3.8       – Mise en place d’un projet d’accompagnement éducatif avec séjour jeune en février 2019 – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 13 représentées)

3.9       – Tarification pour la représentation de l’orchestre Christian KUBIAK – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 13 représentées)

3.10      –  Travaux en régie – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 13 représentées)

3.11      –  Cession partielle de la parcelle AA n° 93 ZAE de Blanc-Misseron à la société SIMPILE – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 13 représentées)

3.12      – Cession partielle de la parcelle AA n° 93 ZAE de Blanc-Misseron à la société SPEFINOX – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 13 représentées)

3.13      – Cession partielle de la parcelle AA n° 93 ZAE de Blanc-Misseron à la société DEMAREZ SARL – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 13 représentées)

3.14      –  Indemnité de conseil au receveur municipal – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 13 représentées)

3.15      –  Admission en non-valeur et créances éteintes – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 13 représentées)

3.16      – Subvention 2018 au Centre Communal d’Action Sociale – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 13 représentées)

  1. RESSOURCES HUMAINES

4.1        – Modification du tableau des effectifs permanents – Création de postes – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 12 représentées)

4.2       – Recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour l’année 2019 – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 12 représentées)

4.3       – Recrutement d’agents dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 12 représentées)

  1. QUESTIONS DIVERSES

5.1       – Marché de prestations de services d’assurances – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 12 représentées)

5.2       – Convention d’aménagement des berges du plan d’eau en techniques végétales au parc de l’Aunelle, avec la Fédération départementale de pêche du Nord – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 12 représentées)

5.3        – Mise en place du Plan Mercredi – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 12 représentées)

5.4       – Rétrocessions de parcelles (rues des Hauts Bois, Emile Bereaux) – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 12 représentées)

5.5       – Rétrocessions des voiries et réseaux (rues Marie Curie et Nelson Mandela) – à l’unanimité, par 29 voix Pour (dont 12 représentées)

5.6        – Attribution de la Concession Multi-sites à la SEM NORDSEM – par 25 voix Pour (dont 11 représentées), 4 voix Contre (dont 1 représentée) : Mme GUISGAND, MM GAILLET, KOLEBACKI, PLACE étant représenté par Mme GUISGAND

5.7        – Convention avec les intervenants participant aux Mercredis récréatifs 2018 période 5 Judo Club – par 25 voix Pour (dont 11 représentées), 4 abstentions (dont 1 représentée) : Mme GUISGAND, MM GAILLET, KOLEBACKI, PLACE étant représenté par Mme GUISGAND 

5.8       – Demande de dérogation au repos dominical formulée par les enseignes MATCH, CARREFOUR MARKET pour l’année 2019 – par 24 voix Pour (dont 11 représentées), 1 Abstention : M. DONNET, 4 voix Contre (dont 1 représentée) : Mme GUISGAND, MM GAILLET, KOLEBACKI, PLACE étant représenté par Mme GUISGAND

5.9       – Point sur le Répertoire Electoral Unique (REU) – Aucun vote, pour information

5.10      – Jugement du Tribunal Administratif de Lille suite à la requête du Studio 920 – Aucun vote, pour information

5.11      – Point d’information sur l’affaire en cours opposant la Mission Locale à la Commune de Quiévrechain – Aucun vote, pour information