COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 29 mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Quiévrechain, légalement convoqué le 23 mars 2019, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Pierre GRINER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

PRÉSENTS : M. GRINER – Mme DENIS – MM DONNET – SILVESTRI – Mme LHOIR – MM PETSCH – DRAMEZ – Mmes ANSART – CHAMPION – M. LECOCQ – Mme KACZMAREK – MM. LARCIN – DUCROT – Mmes KLUZ – LEGRAND – GUISGAND – MM. GAILLET – KOLEBACKI.

EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Bruno NAMOR est représenté par Monsieur Jean-Pierre DONNET.
Madame Gwendoline GILLE est représentée par Madame Delphine LEGRAND.
Monsieur Damien GIALCZYNSKI est représenté par Monsieur Pierre GRINER.
Madame Camille COQUELET est représentée par Madame Corinne KACZMAREK.
Madame Christelle DELEEUW est représentée par Madame Nicole CHAMPION.
Monsieur Didier DECAMPS est représenté par Monsieur Patrice LARCIN.
Madame Cathy MAZIER est représentée par Monsieur Jean-Pierre PETSCH.
Madame Alison DUBOCAGE est représentée par Monsieur Régis DUCROT.
Madame Jacqueline DUBOIS est représentée par Madame Jessica DENIS.

ABSENTS : Mme LORGNET – M. PLACE.

Secrétaire de séance : Monsieur Régis DUCROT.

1. APPROBATION DU P.V. DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le P.V. du Conseil municipal du 22 février 2019 a été approuvé à l’unanimité, par 27 voix Pour (dont 9 représentées)

2. RATIFICATION DES DÉCISIONS DU MAIRE – aucun vote, pour information

2.1 Contrat de maintenance et de service – Défibrillateurs Automatisés Externes (DEA)
2.2 Contrat avec la Compagnie Alain & l’Autre pour la représentation du spectacle « Le Royaume des Cons » le samedi 23 mars 2019
2.3 Avenant n° 3 du marché « Aménagement du Centre Technique Municipal de la Ville de Quiévrechain » et de son lot 6 « Electricité/Climatisation »
2.4 Contrat pour une projection publique non commerciale – le 10 avril 2019
2.5 ERRATUM – Décision rectificative Convention avec la SEAM – Ecole de Musique de Quiévrechain

3. FINANCES COMMUNALES

3.1 – Compte de Gestion 2018 du lotissement « Les Vanneaux » – par 24 voix Pour (dont 9 représentées), 2 voix Contre : Mme GUISGAND, M. GAILLET, 1 Abstention : M. KOLEBACKI
– Compte Administratif 2018 du lotissement « Les Vanneaux » – par 22 voix Pour (dont 8 représentées), 3 voix Contre : Mme GUISGAND, M. GAILLET M. KOLEBACKI
3.2 – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2018 pour le lotissement « Les Vanneaux » – à l’unanimité, par 27 voix Pour (dont 9 représentées)
3.3 – Compte de Gestion 2018 du lotissement « Les Verreries » – par 24 voix Pour (dont 9 représentées), 3 voix Contre : Mme GUISGAND, M. GAILLET, M. KOLEBACKI
– Compte Administratif 2018 du lotissement « Les Verreries » – par 22 voix Pour (dont 8 représentées), 3 voix Contre : Mme GUISGAND, M. GAILLET, M. KOLEBACKI
3.4 – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2018 pour le lotissement « Les Verreries » – à l’unanimité, par 27
voix Pour (dont 9 représentées)
3.5 – Compte de Gestion 2018 de la Commune de Quiévrechain – à l’unanimité, par 27 voix Pour (dont 9 représentées)
– Compte Administratif 2018 de la Commune de Quiévrechain – par 22 voix Pour (dont 8 représentées), 3 voix Contre : Mme GUISGAND, M. GAILLET, M. KOLEBACKI
3.6 – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2018 pour la Commune de Quiévrechain – par 24 voix Pour (dont 9 représentées), 3 voix Contre : Mme GUISGAND, M. GAILLET, M. KOLEBACKI
3.7 – Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) – le Conseil Municipal a discuté des orientations budgétaires sous la forme d’un débat, avec une orientation vers le recours à un emprunt de 1 100 000 €
3.8 – Demande de subvention FIPD (Fonds Interministériel Pour la Prévention de la Délinquance) pour la vidéo-protection – par 24 voix Pour (dont 9 représentées), 3 Abstentions : Mme GUISGAND, M. GAILLET, M. KOLEBACKI
3.9 – Subventions aux associations au titre des passeports jeunes 2018 – à l’unanimité, par 27 voix Pour (dont 9 représentées)

4. RESSOURCES HUMAINES

4.1 – Modification de l’organigramme général de la Ville – par 24 voix Pour (dont 9 représentées), 3 Abstentions : Mme GUISGAND, M. GAILLET, M. KOLEBACKI
4.2 – Modification du tableau des effectifs permanents – Création et suppression de postes – à l’unanimité, par 27 voix Pour (dont 9 représentées)
4.3 – Mise en place de l’évaluation – Détermination des critères – par 24 voix Pour (dont 9 représentées), 3 voix Contre : Mme GUISGAND, M. GAILLET, M. KOLEBACKI
4.4 – Ouverture de l’astreinte d’exploitation aux agents stagiaires de la fonction publique territoriale – à l’unanimité, par 27 voix Pour (dont 9 représentées)
4.5 – Contrat d’Engagement Educatif (CEE) – par 24 voix Pour (dont 9 représentées), 3 Abstentions : Mme GUISGAND, M. GAILLET, M. KOLEBACKI

5. QUESTIONS DIVERSES

5.1 – Accès des personnels communaux à la restauration scolaire et détermination du tarif applicable – à l’unanimité, par 27 voix Pour (dont 9 représentées)
5.2 – Mise à disposition de salles communales aux syndicats et partis politiques – par 24 voix Pour (dont 9 représentées), 3 voix Contre : Mme GUISGAND, M. GAILLET, M. KOLEBACKI
5.3 – Modification des statuts du SIDEN-SIAN – par 22 voix Pour (dont 8 représentées), 5 Abstentions (dont 1 représentée) : Mme GUISGAND, M. GAILLET, M. KOLEBACKI, M. DONNET, M. NAMOR étant représenté par M. DONNET