COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 12 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Quiévrechain, légalement convoqué le 6 décembre 2019, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Pierre GRINER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

PRÉSENTS : MM. GRINER –  NAMOR – Mme DENIS – M. DONNET – Mme COQUELET –  M. SILVESTRI – Mme LHOIR – MM. PETSCH – DRAMEZ – Mmes ANSART – CHAMPION – M. LECOCQ – Mme KACZMAREK – MM. LARCIN –  DUCROT – Mmes LEGRAND – GUISGAND – MM. GAILLET – KOLEBACKI.

EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

Madame Gwendoline GILLE est représentée par Monsieur Jean-Pierre PETSCH.
Monsieur Damien GIALCZYNSKI est représenté par Monsieur Pierre GRINER.
Madame Christine LORGNET est représentée par Monsieur Régis DUCROT.
Madame Christelle DELEEUW est représentée par Madame Delphine LEGRAND.
Madame Alexandra KLUZ est représentée par Madame Corinne KACZMAREK.
Monsieur Didier DECAMPS est représenté par Monsieur Patrice LARCIN.
Madame Cathy MAZIER est représentée par Monsieur Francesco SILVESTRI.
Madame Alison DUBOCAGE est représentée par Monsieur Michel DRAMEZ.
Madame Jacqueline DUBOIS est représentée par Madame Marie-Isabelle LHOIR.

ABSENT : M. PLACE.

Secrétaire de séance : Monsieur Régis DUCROT.

1. APPROBATION DU P.V. DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le P.V. du Conseil municipal du 27 septembre 2019 a été approuvé

2. RATIFICATION DES DÉCISIONS DU MAIRE – aucun vote, pour information

2.1 Avenant n° 1 du marché « Mise en conformité accessibilité de bâtiments communaux dans le cadre de l’AD’AP pour les travaux 2019 »
2.2 Contrat de service YENFANCE
2.3 Contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle « Les Voix de l’Âme et de la Soul » de la société Sur Mesures Productions le samedi 7 décembre 2019
2.4 Contrat de maintenance progiciel « CIMETPRO » Gestion du cimetière
2.5 Contrat occupation domaine public – Parcelle AH-1 rue de la Mine – Quiévrechain
2.6 Contrat d’hébergement des produits ARPEGE : MELODIE V5
2.7 Contrat avec la société Swank Films Distribution pour une projection publique non commerciale du film « Le Grinch » le 27 novembre 2019
2.8 Contrat de cession avec Hempire Scene Logic pour la représentation du spectacle déambulatoire « Fanfarfadets » le samedi 7 décembre 2019
2.9 Accord contractuel avec l’association Dance Evolution pour l’organisation d’évènements de danse Hip Hop les 9 et 20 novembre 2019
2.10 Décision d’ester en justice – Requête en référé n° 1908013 en date du 17/09/2019 introduite devant le Tribunal Administratif de Lille par Monsieur Ersin KOR
2.11 Contrat d’engagement avec la Fauconnerie Di Penta en vue de la présentation de 8 à 10 rapaces les samedi 11 et dimanche 12 avril 2020 – Fête médiévale et fantastique

 

3. FINANCES COMMUNALES

3.1 – Décision Modificative Ville N° 3

  • Pour la Section de Fonctionnement (dépenses) par 25 voix Pour (dont 9 représentées) et 3 Abstentions : Mme GUISGAND, M. GAILLET, M. KOLEBACKI
  • Pour la Section d’Investissement (dépenses) par 25 voix Pour (dont 9 représentées) et 3 Abstentions : Mme GUISGAND, M. GAILLET, M. KOLEBACKI
  • Pour la Section d’Investissement (recettes) par 25 voix Pour (dont 9 représentées) et 3 Abstentions : Mme GUISGAND, M. GAILLET, M. KOLEBACKI

3.2 – Décision Modificative Budget annexe « Les Vanneaux » n° 1 à l’unanimité, par 28 voix Pour (dont 9 représentées)
3.3 – Modification de l’Autorisation de Programme : Changement de menuiseries aux écoles Jean-Marie Brison et Pasteur à l’unanimité, par 28 voix Pour (dont 9 représentées)
3.4 – Cession de la parcelle AH-493 à Monsieur BOUY et Madame BLIN – à l’unanimité, par 28 voix Pour (dont 9 représentées)
3.5 – Demande de subvention DSIL 2020 – à l’unanimité, par 28 voix Pour (dont 9 représentées)
3.6 – Travaux en régie – à l’unanimité, par 28 voix Pour (dont 9 représentées)
3.7 – Subvention 2019 au CCAS – à l’unanimité, par 28 voix Pour (dont 9 représentées)
3.8 – Convention de mise à disposition du Complexe de la Corderie avec le Conseil Départemental pour le Collège Jehan Froissart – à l’unanimité, par 28 voix Pour (dont 9 représentées)
3.9  – Participation de la commune au financement de la protection sociale complémentaire des agents communaux – à l’unanimité, par 28 voix Pour (dont 9 représentées)

4. RESSOURCES HUMAINES

4.1 – Modification du tableau des effectifs permanents : Suppression de postes – à l’unanimité, par 28 voix Pour (dont 9 représentées)

5. QUESTIONS DIVERSES

5.1 – Arrêt de projet du 15 octobre 2019 concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Valenciennes Métropole  Avis du Conseil municipal sur les éléments règlementaires de la commune – par 23 voix Pour (dont 9 représentées) et 3 voix Contre : Mme GUISGAND, M. GAILLET, M. KOLEBACKI
5.2 – Convention relative à l’effacement des réseaux avenue Jean Jaurès et rue de Condé – à l’unanimité, par 28 voix Pour (dont 9 représentées)
5.3 – Dérogation au repos dominical formulée par les enseignes MATCH, CARREFOUR MARKET et ACTION pour 2020 – par 24 voix Pour (dont 9 représentées) et 4 voix Contre : M. DONNET, Mme GUISGAND, M. GAILLET, M. KOLEBACKI
5.4 – Convention Mercredis récréatifs 2019 période 5 – à l’unanimité, par 28 voix Pour (dont 9 représentées)
5.5 – Accord de principe sur la cession de parties de parcelles rue Marie Curie, à la société KB – à l’unanimité, par 28 voix Pour (dont 9 représentées)
5.6 – Accord de principe sur une augmentation de la contribution communale au SIVOM – à l’unanimité, par 28 voix Pour (dont 9 représentées)
5.7 – Convention d’assistance de la fourrière animale aux communes – à l’unanimité, par 28 voix Pour (dont 9 représentées)
5.8 – Renouvellement du CEJ pour la période 2019 – 2022 et convention ALSH – à l’unanimité, par 28 voix Pour (dont 9 représentées)
5.9 – Convention de balayage des bandes cyclables en agglomération jouxtant les voiries départementales – à l’unanimité, par 28 voix Pour (dont 9 représentées)
5.10 – Avenant n° 1 à l’accord cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide à la restauration scolaire, de goûters et pique-nique pour les Accueils Collectifs de Mineurs – à l’unanimité, par 28 voix Pour (dont 9 représentées)
5.11 – Organisation du séjour ski – à l’unanimité, par 28 voix Pour (dont 9 représentées)